Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement de l’Application Obouo Play

Dernière mise à jour : 10/10/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement (ci-après « CGUA ») régissent l’utilisation de l’application mobile et web Obouo Play (ci-après « l’Application »), éditée par GROUPE OBOUO, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIRET 943 725 929.

En accédant à l’Application, vous acceptez expressément et sans réserve l’ensemble des termes des présentes CGUA. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

Abonné : Utilisateur ayant souscrit à une offre payante.

Abonnement : Offre d’accès payant au Service selon une formule et une durée choisies.

Offre : Accès au contenu, gratuit ou payant, proposé par l’Application.

Offre de base : Accès limité à certains contenus gratuits.

Offre payante : Accès élargi à l’ensemble des contenus via abonnement ou paiement à l’acte.

Plateforme : Ensemble des services accessibles via l’application mobile, web et TV.

Partenaire de Distribution : Tout tiers autorisé à diffuser ou à promouvoir le Service.

Utilisateur : Toute personne physique utilisant l’Application, avec ou sans abonnement.

Service : Ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par Obouo Play.

Territoire : Zones géographiques où l’Application est disponible.

2. Accès à l’Application

2.1. Création d’un Compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte personnel avec adresse e-mail valide, mot de passe et acceptation des présentes CGUA.

2.2. Accès Multiplateforme

L’Application est accessible sur smartphones, tablettes, navigateurs web et TV connectées compatibles.

2.3. Appareils Associés

Le nombre d’appareils connectés simultanément est limité selon l’offre souscrite.

3. Abonnement, Tarifs et Paiement

3.1. Plans Disponibles

- Une offre gratuite (avec contenu limité et publicités)

- Des formules payantes mensuelles, trimestrielles ou annuelles

- Des paiements à la location (TVOD)

3.2. Tarification

Les prix sont affichés en devise locale sur les stores Apple/Google. GROUPE OBOUO se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans affecter les abonnements en cours.

3.3. Paiement

Les paiements sont traités via les plateformes sécurisées de Google Play, Apple App Store ou autres moyens de paiement mobile compatibles.

4. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation européenne sur le numérique, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation dès la première utilisation du Service.

5. Utilisation du Service

L’Utilisateur s’engage à :

- Ne pas copier, distribuer ou enregistrer les contenus à des fins commerciales.

- Respecter les limitations de visionnage définies par son abonnement.

- Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public.

6. Contenus et Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, images, textes, marques) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à GROUPE OBOUO ou à ses ayants droit. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

7. Protection des Mineurs

Des outils de contrôle parental sont mis à disposition dans les paramètres du compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de l’Application par les mineurs.

8. Lecture Hors Connexion

Les vidéos téléchargées sont disponibles uniquement via l’Application, pendant une durée limitée, selon l’abonnement actif.

9. Résiliation

9.1. Par l’Abonné

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via les paramètres de son compte ou le store concerné.

9.2. Par Obouo Play

En cas de non-respect des CGUA, GROUPE OBOUO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte.

10. Données Personnelles et Cookies

L’utilisation du Service est soumise aux documents suivants :

- Politique de confidentialité : https://obouoplay.com/privacy-policy

- Politique de cookies : /cookies-policy

- Demande de suppression de compte et de données : https://obouoplay.com/data-deletation-request

- Politique de remboursement et d’annulation : https://obouoplay.com/refund-and-cancellation-policy

11. Portabilité (UE)

Conformément à la réglementation, les abonnés domiciliés en UE peuvent utiliser leur abonnement temporairement dans tout pays membre de l’Union européenne.

12. Support et Assistance

Un support utilisateur est accessible via :

- Formulaire de contact (application / site)

- E-mail : support@obouoplay.com

- Centre de support : help.obouoplay.com

- Demande de suppression de compte et de données : https://obouoplay.com/data-deletation-request

- Remboursement et annulation : https://obouoplay.com/refund-and-cancellation-policy

13. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGUA sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de médiation préalable pourra être engagée, avant toute action judiciaire.

14. Évolution des CGUA

GROUPE OBOUO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’Utilisateur sera informé en cas de changement majeur, et la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.